Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens...
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Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements, et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux dé
Collectif
Hassaignon. 1837
in16. Cartonné. 890 pages
couverture défraîchie bords frottés coins émoussés intérieur propre dans l'ensemble rousseurs par endroits
100120013
Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux délits de la presse - augmentés des lois sur les associations- sur les détenteurs d'armes ou munitions de guerre - sur les majorats sur les caisses d'épargne sur la presse sur les cours d'assise sur le jury - 10e édition
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